Les ordres de grandeur des chambres, des agents et du stock de lois sont ceux du programme, tirés de l'Insee, de la DGAFP et du secrétariat général du gouvernement. Le Portail citoyen est la sous-page de ce dossier : le guichet, non une assemblée.
- 577
- députés, environ 630 M€
- 348
- sénateurs, environ 353 M€
- 5,85 M
- agents publics, fin 2024
- 99 089
- articles de loi en 2026
Chambres : ordres de grandeur du budget des assemblées, repris au programme. Agents : Insee et DGAFP, fin 2024, 5,85 millions, et 5,9 millions au périmètre élargi. Lois : secrétariat général du gouvernement, 2026, 99 089 articles et 268 000 textes réglementaires.
Les chambres
Plus d'un milliard pour deux assemblées qui ne décident plus.
L'Assemblée compte 577 députés pour environ 630 millions d'euros. Le Sénat compte 348 sièges pour environ 353 millions. Plus d'un milliard, pour deux chambres qui ne décident plus rien. Elles disparaissent. L'Empereur n'a pas de Parlement. Il a un Conseil d'Empire, des ministres régaliens, révocables.
L'Insee et la DGAFP recensaient, fin 2024, 5,85 millions d'agents publics. Le statut de la fonction publique est abrogé. Le contrat est la règle, et il est révocable. On conserve l'armée, la gendarmerie, la police, la justice, la diplomatie, le fisc unique et les préfets. Le reste rentre dans le privé, ou n'existe plus.
Le secrétariat général du gouvernement recensait, en 2026, 99 089 articles de loi. Une loi que le citoyen ne peut pas lire n'est pas une loi. Friedrich Hayek* l'a dit : on guide les hommes par des règles générales, non par des commandements particuliers. Toute norme non reconduite dans l'année meurt.
Le plébiscite
Napoléon ne gouvernait pas par caucus.
Ce n'est pas une Assemblée en ligne, et ce n'est pas 1789 sous un autre nom. Une Agora peut proposer. Les juristes mettent en forme. L'Empereur décide du régalien : la guerre, la monnaie, la frontière, la peine. Le plébiscite tranche les questions de société.
Tous les quatre mois, un scrutin. Oui, non, blanc avec commentaire, ou reporter de quatre mois. Deux reports au plus : ensuite on tranche. Au moins un plébiscite par an, quinze au plus sur cinq ans. Plusieurs questions peuvent tenir dans le même vote. Le vote est à triple authentification. Un hash public permet à chacun de vérifier son bulletin sans rompre l'anonymat.
La peine de mort, si elle revient, revient ainsi. L'Empire ne la décrète pas. Il la soumet. Le peuple dit oui ou non, une fois, et la règle tient. On ne rouvre pas le débat à chaque fait divers, et l'on ne le confie pas à une chambre qui ne juge pas.
Le guichet
Une porte. Pas quinze files.
Le Portail citoyen est le guichet unique. Le citoyen y retrouve son état civil, son fisc, sa santé, sa carrière, ses diplômes, ses permis, ses démarches et le vote. Le Portail calcule les droits dus sans montagne de pièces. Il diminue les fonctionnaires de guichet. Il ne crée pas un droit nouveau de surveillance : l'État possède déjà ces données, mal rangées.
Le détail du guichet, des services et du bulletin est dans le dossier du Portail. Cette page dit seulement ce qu'est un citoyen de l'Empire : un homme qui a une règle lisible, une porte, et une voix quand la société est en cause. Pas un client d'aides, pas un électeur que l'on réveille tous les cinq ans.
Le serment est individuel. Pas de parti-machine. La citoyenneté n'est pas une carte à tamponner. C'est la responsabilité de celui qui reste, qui travaille, et qui transmet.
On ne ressuscite pas la République sous un aigle. On rend au peuple le plébiscite, et l'on retire aux chambres ce qu'elles ne savaient plus faire : décider.